Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAIEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYSTEM MANDATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS PAIEMENTS domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 155 337 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque SYSTEM MANDATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTEM MANDATE est expirée depuis le 19 décembre 2023.
NATIXIS PAIEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : CHEFREN
NATIXIS PAIEMENTS, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 345155337
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Plateforme logicielle permettant d'effectuer des transactions financières sécurisées. Logiciels ; logiciels de communication sécurisée de données ; logiciels d'authentification, de vérification et de contrôle de mandats de paiement ; Logiciels de création et de conversion de mandats de paiement ; logiciels de communication sécurisée de données utiles au contrôle des opérations financières effectuées par mandats de paiement ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet. Applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; publications électroniques téléchargeables. Cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement, plateforme informatique de commerce en ligne ; porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de retrait, cartes de paiement ;
Opérations financières ; banque en ligne ; informations financières ; gestion financière et bancaire ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires ; services d'émission, de vérification et d'encaissement de mandats de paiement ; services bancaires en matière de mandats de paiements ; services de traitement de paiements et de transactions de mandats de paiements. Services dans le domaine des transactions financières, monétaires et bancaires, également via un réseau informatique mondial ;
Création et développement de logiciels appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires ; services de contrôle et vérification des systèmes de paiements et encaissements effectués par mandats de paiement ; conception et développement de serveur de bases de données dédié à des systèmes de paiement et encaissement effectué par mandats de paiement, à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations ;
Services de conseil juridique ; services de conseil juridique dans le domaine bancaire et financier.
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